PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

Adopté

Référence: B9-0488/2023

Date: 14.12.2023

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

12Pour
3Contre
4Abstention
5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

← Retour au vote ← Vue paginée