Vote au Parlement européen
Espace européen des données de santé
Date: 13.12.2023Référence: A9-0395/2023système de santédroits du maladedonnées personnellessanté publiqueflux transfrontière de donnéesharmonisation des normessanté en lignetechnologie numériqueéchange d'informationdonnées médicalesprotection des données
Résultat global
- 99 Pour
- 481 Contre
- 49 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création de l' espace européen des données de santé (EHDS) .
- Amélioration de l'accès aux données de santé électroniques pour les citoyens.
- Renforcement du contrôle des données par les patients et de la protection des données.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 14Abstention
- 6N'a pas voté
Pour63
- 63Pour
- 68Contre
- 29Abstention
- 24N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 6Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 158Contre
- 5Abstention
- 13N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 126Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 94Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |