Vote au Parlement européen

Espace européen des données de santé

Date: 13.12.2023·Référence: A9-0395/2023
Rapporteur: Tomislav Sokol, Annalisa Tardino

Résultat global

  • 209 Pour
  • 395 Contre
  • 29 Abstention
  • 70 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création de l' espace européen des données de santé (EHDS) .
  • Amélioration de l'accès aux données de santé électroniques pour les citoyens.
  • Renforcement du contrôle des données par les patients et de la protection des données.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 703

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
SuèdeNI
Pour
GrèceNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
AutrichePfE
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
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