
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
Référence: A9-0224/2023
Date: 12.12.2023
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergio Berlato

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Carlo Fidanza

Waldemar Tomaszewski

Denis Nesci

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Assita Kanko

Joachim stanisław Brudziński

Dominik Tarczyński

Jadwiga Wiśniewska

Bogdan Rzońca

Raffaele Stancanelli

Kosma Złotowski

Veronika Vrecionová

Bert-jan Ruissen

Patryk Jaki

Beata Szydło

Nicola Procaccini

Anna Zalewska

Chiara Gemma

Cristian Terheş

Emmanouil Fragkos

Charlie Weimers

Roberts Zīle

Johan van Overtveldt

Giuseppe Milazzo
