Vote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Yana Toom, Cyrus Engerer - Après le considérant D - Am 1
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
- 132 Pour
- 448 Contre
- 43 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Pour26
- 26Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 139Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Pour66
- 66Pour
- 69Contre
- 26Abstention
- 21N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 86Contre
- 4Abstention
- 9N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 119Contre
- 3Abstention
- 17N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |