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EspañolVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Yana Toom, Cyrus Engerer - Après le considérant A - Am 9
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
- 166 Pour
- 445 Contre
- 13 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour15
- 15Pour
- 141Contre
- 4Abstention
- 18N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour87
- 87Pour
- 62Contre
- 7Abstention
- 26N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour6
- 6Pour
- 83Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 118Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Allemagne | PfE | Pour |
