English
EspañolVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
- 376 Pour
- 204 Contre
- 36 Abstention
- 86 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour71
- 71Pour
- 8Contre
- 11Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour102
- 102Pour
- 33Contre
- 18Abstention
- 25N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 93Contre
- 2Abstention
- 24N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour103
- 103Pour
- 14Contre
- 4Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 9Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Finlande | Renew | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
| Italie | S&D | Pour |
