Deutsch
English
ItalianoVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
Yana Toom, Cyrus Engerer - Après le § 18 - Am 7
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
- 172 Pour
- 442 Contre
- 11 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour89
- 89Pour
- 67Contre
- 5Abstention
- 21N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour13
- 13Pour
- 143Contre
- 2Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour6
- 6Pour
- 86Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour4
- 4Pour
- 113Contre
- 3Abstention
- 21N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
 Irlande | NI | Pour | |
| Belgique | PfE | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Danemark | PfE | Pour |
