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ItalianoVote au Parlement européen
Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne
REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law
Date: 21.11.2023Référence: A9-0341/2023Cour de justice de l'Union européennetraités européensprimauté du droit de l'UEjugementapplication du droit de l'UEjuridiction constitutionnelleÉtat de droitacquis communautaireÉtat membre UE
Résultat global
- 71 Pour
- 512 Contre
- 31 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour38
- 38Pour
- 98Contre
- 21Abstention
- 25N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour18
- 18Pour
- 1Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour4
- 4Pour
- 112Contre
- 1Abstention
- 24N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour1
- 1Pour
- 88Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 158Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
 Allemagne | PfE | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Chypre | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | NI | Pour |
