Vote au Parlement européen

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne

José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Considérant 9 - Am 8
Date: 09.11.2023·Référence: A9-0295/2023
Rapporteur: Valérie Hayer, José Manuel Fernandes

Résultat global

  • 135 Pour
  • 455 Contre
  • 6 Abstention
  • 106 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Proposition de réforme du système de ressources propres de l’UE.
  • Introduction de nouvelles sources de revenus comme le SEQE, le MACF et la contribution sur les bénéfices des entreprises .
  • Exigence de mise en œuvre rapide malgré les retards.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
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AllemagneNI
Pour
ItalieNI
Pour
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Pour
FinlandeNI
Pour
FranceNI
Pour
HongrieNI
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
BelgiquePfE
Pour
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