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EspañolVote au Parlement européen
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne
José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Considérant 6 - Am 7
Date: 09.11.2023Référence: A9-0295/2023budget de l'UEépidémiemaladie à coronavirusMécanisme UE d'échange de droits d'émissionressources propresreprise économiqueneutralité carbone
Résultat global
- 117 Pour
- 457 Contre
- 17 Abstention
- 111 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Proposition de réforme du système de ressources propres de l’UE.
- Introduction de nouvelles sources de revenus comme le SEQE, le MACF et la contribution sur les bénéfices des entreprises .
- Exigence de mise en œuvre rapide malgré les retards.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour65
- 65Pour
- 70Contre
- 15Abstention
- 34N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 9Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 83Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 115Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 150Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Tchéquie | ECR | Pour |
