
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
Adopté
Référence: A9-0047/2023
Date: 09.11.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Martin Häusling

Hannah Neumann

Markéta Gregorová

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Marie Toussaint

David Cormand

Terry Reintke

Sara Matthieu

Saskia Bricmont

Katrin Langensiepen

Tineke Strik

Ana Miranda Paz

Alexandra Geese

Bas Eickhout

Diana Riba I Giner

Manuela Ripa

Damien Carême

Anna Cavazzini

Pär Holmgren

Jutta Paulus

Erik Marquardt

Rasmus Andresen

Ville Niinistö

Daniel Freund

Kira marie Peter-hansen

Alice Kuhnke

Thomas Waitz

Kim van Sparrentak

Michael Bloss

Nicolae Ștefănuță
