RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 11Pour
• 8Contre
• 3Abstention
• 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.