RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

Adopté

Référence: A9-0279/2023

Date: 09.11.2023

ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

28Pour
1Contre
0Abstention
1N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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