Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d’application de l’accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa

Date: 18.10.2023·Référence: A9-0025/2023
Rapporteur: Matjaž Nemec

Résultat global

  • 573 Pour
  • 36 Contre
  • 16 Abstention
  • 80 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Numérisation des procédures de visa pour les États Schengen.
  • Plateforme en ligne de l'UE pour les demandes et vérification des données.
  • Délai pour les États membres: 5 ans .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasS&D
Pour
RoumanieRenew
Pour
EspagneRenew
Pour
ChypreS&D
Pour
BelgiqueECR
Pour
PologneNI
Pour
RoumanieGreens/EFA
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceEPP
Pour
TchéquieNI
Pour
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