EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Date: 04.10.2023Référence: A9-0271/2023substance dangereuseemballageprotection de l'environnementproduit chimiquesanté publiqueétiquetageprincipe de précautionlégislation sur les produits chimiquesdéveloppement durableclassification
Résultat global
- 137 Pour
- 483 Contre
- 6 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Adaptation du règlement CLP au commerce en ligne et à la mondialisation.
- Contrôle renforcé des importations de produits chimiques depuis des pays tiers.
- Accent mis sur la protection de l'environnement et de la santé via de nouvelles règles d'étiquetage.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour5
- 5Pour
- 118Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour76
- 76Pour
- 85Contre
- 5Abstention
- 18N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8Pour
- 148Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 87Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour |
