English
ItalianoVote au Parlement européen
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Maria Spyraki - Proposition de la Commission
Date: 04.10.2023Référence: A9-0271/2023substance dangereuseemballageprotection de l'environnementproduit chimiquesanté publiqueétiquetageprincipe de précautionlégislation sur les produits chimiquesdéveloppement durableclassification
Résultat global
- 519 Pour
- 99 Contre
- 8 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Adaptation du règlement CLP au commerce en ligne et à la mondialisation.
- Contrôle renforcé des importations de produits chimiques depuis des pays tiers.
- Accent mis sur la protection de l'environnement et de la santé via de nouvelles règles d'étiquetage.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour155
- 155Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour122
- 122Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour100
- 100Pour
- 61Contre
- 6Abstention
- 17N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour9
- 9Pour
- 13Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| France | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour |
