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EspañolVote au Parlement européen
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE
Sabine Verheyen - Article 3, § 1 - Am 297/2
Date: 03.10.2023Référence: A9-0264/2023moyen de communication de massediffusion de l'informationpluralisme des médiaspublicitéliberté de l'informationmarché uniqueprofession de la communicationréglementation des télécommunicationsserviceprestation de servicesprotection des communications
Résultat global
- 123 Pour
- 484 Contre
- 15 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 74Contre
- 12Abstention
- 27N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 89Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour3
- 3Pour
- 152Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 127Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Tchéquie | NI | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Suède | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Tchéquie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
