Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil

Date: 13.09.2023·Référence: A9-0246/2023
Rapporteur: Andreas Schwab

Résultat global

  • 156 Pour
  • 480 Contre
  • 9 Abstention
  • 60 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
  • Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
  • Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
FranceNI
Pour
AllemagneNI
Pour
HongrieNI
Pour
EspagneECR
Pour
FranceNI
Pour
FranceNI
Pour
EspagneNI
Pour
RoumanieS&D
Vote prévuContreVote émis : Pour
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