
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
Référence: A9-0224/2023
Date: 12.07.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 10Contre
- 10Abstention
- 0N'a pas voté
Pas de majorité claire
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Paolo Borchia

Silvia Sardone

Isabella Tovaglieri

Harald Vilimsky

Anders Vistisen

Markus Buchheit

Tom Vandendriessche

Georg Mayer

Christine Anderson

Gerolf Annemans

Jaak Madison

Ivan David

Roman Haider

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Marie Dauchy

France Jamet

Thierry Mariani

Catherine Griset

Jordan Bardella

Philippe Olivier

André Rougé
