RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 10Pour
• 1Contre
• 13Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.