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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Date: 11.07.2023Référence: A9-0208/2023Résultat global
- 556 Pour
- 44 Contre
- 25 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Les clauses passerelles doivent remplacer l’unanimité dans des domaines politiques clés.
- PESC, fiscalité, énergie et politiques sociales prioritaires pour leur application.
- Échéances jusqu’en 2024 proposées pour une activation progressive.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 19N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour125
- 125Pour
- 19Contre
- 17Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour141
- 141Pour
- 12Contre
- 4Abstention
- 27N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Renew | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Belgique | PfE | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
| France | Renew | Pour |
