
RAPPORT sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne
Rejeté
Référence: A9-0208/2023
Date: 11.07.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Paolo Borchia

Thierry Mariani

Harald Vilimsky

Isabella Tovaglieri

Jaak Madison

Susanna Ceccardi

Anders Vistisen

Christine Anderson

Tom Vandendriessche

Philippe Olivier

Mathilde Androuët

Jean-paul Garraud

Catherine Griset

Ivan David

André Rougé

France Jamet

Markus Buchheit

Virginie Joron

Georg Mayer

Marie Dauchy

Roman Haider

Gerolf Annemans
