Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Date: 11.07.2023·Référence: A9-0207/2023
Rapporteur: Christian Doleschal

Résultat global

  • 249 Pour
  • 380 Contre
  • 10 Abstention
  • 66 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Révision du règlement sur les produits de construction pour des règles UE harmonisées.
  • Extension du champ d'application aux nouveaux acteurs comme les prestataires d'impression 3D.
  • Accent sur l' économie circulaire et les déclarations de performance numériques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
PologneS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
BelgiqueNI
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneNI
Pour
LettonieS&D
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
RoumanieS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
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