Vote au Parlement européen
Adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis
Considérant H - Am 1
Date: 11.05.2023Référence: B9-0234/2023relation de l'Union européenneprotection de la vie privéecollecte de donnéesflux transfrontière de donnéesdroit de l'informatiquedécision d’adéquation (UE)États-Unisdonnées personnelles
Résultat global
- 284 Pour
- 263 Contre
- 4 Abstention
- 154 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour141
- 141Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 35N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour34
- 34Pour
- 45Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
Pour67
- 67Pour
- 69Contre
- 3Abstention
- 45N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 104Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |