English
EspañolVote au Parlement européen
Adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis
§ 15 - Am 12
Date: 11.05.2023Référence: B9-0234/2023relation de l'Union européenneprotection de la vie privéecollecte de donnéesflux transfrontière de donnéesdroit de l'informatiquedécision d’adéquation (UE)États-Unisdonnées personnelles
Résultat global
- 260 Pour
- 283 Contre
- 9 Abstention
- 153 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Rejeté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour46
- 46Pour
- 89Contre
- 4Abstention
- 45N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour44
- 44Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour134
- 134Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 8N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour8
- 8Pour
- 12Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour9
- 9Pour
- 106Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 12Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | NI | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour |
