PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Adopté

Référence: B9-0232/2023

Date: 11.05.2023

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101 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 45Pour
  • 40Contre
  • 0Abstention
  • 16N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 40 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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