Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section IX - Contrôleur européen de la protection des données

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0070/2023
Rapporteur: Mikuláš Peksa

Résultat global

  • 579 Pour
  • 16 Contre
  • 33 Abstention
  • 77 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé pour le budget 2021 du CEPD.
  • Budget du CEPD à 19,5 millions d’euros .
  • Priorité à la conformité en matière de protection des données.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeS&D
Pour
PologneEPP
Pour
MalteS&D
Pour
CroatieRenew
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
SlovaquieRenew
Pour
TchéquieECR
Pour
EspagneEPP
Pour
IrlandeNI
Pour
EspagneS&D
Pour
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