Vote au Parlement européen

RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Clean Sky 2») pour l’exercice 2021

Date: 10.05.2023·Référence: A9-0078/2023

Résultat global

  • 568 Pour
  • 54 Contre
  • 4 Abstention
  • 79 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus pour le budget 2021 de l'entreprise commune Clean Sky 2.
  • La Cour des comptes confirme la conformité comptable .
  • Préoccupations concernant les intérimaires et les risques de fraude.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
PortugalNI
Pour
ItalieNI
Pour
EspagneEPP
Pour
BelgiqueEPP
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
HongrieS&D
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
HongrieRenew
Pour
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