
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l’introduction d’un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures
Adopté
Référence: A9-0148/2023
Date: 20.04.2023
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


David Cormand

Thomas Waitz

Bas Eickhout

Mounir Satouri

Damian Boeselager

Ana Miranda Paz

Damien Carême

Katrin Langensiepen

Hannah Neumann

Martin Häusling

Kira marie Peter-hansen

Pär Holmgren

Alexandra Geese

Erik Marquardt

Jutta Paulus

Daniel Freund

Diana Riba I Giner

Markéta Gregorová

Tilly Metz

Terry Reintke

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Rasmus Andresen

Tineke Strik

Nicolae Ștefănuță

Sara Matthieu

Michael Bloss

Alice Kuhnke

Sergey Lagodinsky

Saskia Bricmont

Ville Niinistö
