Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Date: 18.04.2023·Référence: A9-0160/2022
Rapporteur: Mohammed Chahim

Résultat global

  • 487 Pour
  • 81 Contre
  • 75 Abstention
  • 62 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières („CBAM“) contre fuite de carbone .
  • Inclusion progressive d'ici 2030 pour les secteurs concernés.
  • Surveillance par une nouvelle autorité CBAM dès 2023 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongrieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
DanemarkNI
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieNI
Vote prévuAbstentionVote émis : Pour
SlovénieEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
Pays-BasS&D
Pour
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