Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014

Date: 30.03.2023·Référence: A9-0048/2023
Rapporteur: Bas Eickhout

Résultat global

  • 233 Pour
  • 347 Contre
  • 7 Abstention
  • 118 N'a pas voté
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Statut

Rejeté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Nouvelle réglementation sur les gaz fluorés pour la neutralité climatique d’ici 2050 .
  • Sortie progressive des HFC d’ici 2050 au plus tard.
  • Interdictions pour les systèmes de réfrigération et de protection incendie utilisant des gaz fluorés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneEPP
Pour
HongrieEPP
Pour
RoumanieRenew
Pour
RoumanieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
AutricheEPP
Pour
PologneNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
PologneECR
Pour
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