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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009
Date: 30.03.2023Référence: A9-0050/2023Résultat global
- 553 Pour
- 10 Contre
- 20 Abstention
- 122 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
Déroulement de la procédure
Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Révision du règlement UE sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.
- Règles renforcées pour les matières premières et nouvelles substances problématiques comme le dichlorométhane.
- Obligation de récupération des halons et interdiction des contenants jetables dès 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour139
- 139Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 37N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour126
- 126Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour127
- 127Pour
- 5Contre
- 13Abstention
- 39N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour88
- 88Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12Pour
- 3Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Chypre | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | EPP | Pour | |
 Slovaquie | S&D | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
| Belgique | Greens/EFA | Pour | |
| Portugal | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour |
