Modification de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

Adopté

Référence: A9-0283/2022

Date: 14.12.2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

24 Les membres

Résultat du vote du groupe

11Pour
12Contre
0Abstention
1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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