
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable et le règlement (CE) nº 851/2006 de la Commission relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l’annexe I du règlement (CEE) nº 1108/70 du Conseil
Adopté
Référence: A9-0286/2022
Date: 13.12.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


France Jamet

Jordan Bardella

Mathilde Androuët

Isabella Tovaglieri

Jaak Madison

Paolo Borchia

Susanna Ceccardi

Marie Dauchy

Catherine Griset

Christine Anderson

Ivan David

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Silvia Sardone

Roman Haider

André Rougé

Anders Vistisen

Thierry Mariani

Philippe Olivier

Tom Vandendriessche

Georg Mayer

Markus Buchheit
