EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne
Date: 22.11.2022Référence: A9-0205/2022Commission européenneCeneleccompétence institutionnelleETSInorme européenneharmonisation des normesComité européen de normalisationcoopération institutionnellespécification technique
Résultat global
- 626 Pour
- 4 Contre
- 5 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1412 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0021(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour95
- 95Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour157
- 157Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour133
- 133Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour150
- 150Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 27N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | Renew | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Hongrie | S&D | Pour |
