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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 en ce qui concerne les restrictions d’accès aux eaux de l’Union
Date: 22.11.2022Référence: A9-0206/2022zone de pêchebateau de pêchepolitique commune de la pêchepêche maritimepoisson de mercapture par espècecontrôle des pêcheseaux territorialesquota de pêchedroit de pêche
Résultat global
- 608 Pour
- 13 Contre
- 9 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut
Adopté
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1412 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2021/0176(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour132
- 132Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour144
- 144Pour
- 7Contre
- 4Abstention
- 28N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour27
- 27Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Danemark | S&D | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Roumanie | S&D | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour |
