
Dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes - Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes, following programme implementation disruption - Spezifische Bestimmungen zum Umgang mit Beeinträchtigungen der Programmdurchführung bei den Kooperationsprogrammen des Zeitraums 2014-2020 - C9-0289/2022 - Proposition de la Commission
Adopté
Référence: C9-0289/2022
Date: 20.10.2022
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.











