RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)

Adopté

Référence: A9-0228/2022

Date: 13.09.2022

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 20Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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