
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
Adopté
Référence: A9-0228/2022
Date: 13.09.2022
GUE/NGLLa gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
13 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.











