
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 14Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Susanna Ceccardi

Silvia Sardone

Isabella Tovaglieri

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

Thierry Mariani

Catherine Griset

André Rougé

Jordan Bardella

France Jamet

Jean-paul Garraud

Philippe Olivier

Virginie Joron

Roman Haider

Mathilde Androuët

Jaak Madison

Harald Vilimsky

Christine Anderson

Markus Buchheit

Georg Mayer
