
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kosma Złotowski

Assita Kanko

Sergio Berlato

Nicola Procaccini

Roberts Zīle

Joachim stanisław Brudziński

Cristian Terheş

Patryk Jaki

Margarita de la Pisa Carrión

Veronika Vrecionová

Jorge Buxadé Villalba

Adam Bielan

Waldemar Tomaszewski

Anna Zalewska

Hermann Tertsch

Jadwiga Wiśniewska

Johan van Overtveldt

Alexandr Vondra

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Emmanouil Fragkos

Dominik Tarczyński

Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Carlo Fidanza

Bert-jan Ruissen
