RAPPORT sur un cadre européen en matière de retenue à la source

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 13Pour
• 5Contre
• 4Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.