Vote au Parlement européen

Communiquer avec les citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

Date: 09.03.2022·Référence: A9-0018/2022
Rapporteur: Marie-Pierre Vedrenne

Résultat global

  • 417 Pour
  • 40 Contre
  • 237 Abstention
  • 11 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de la participation citoyenne directe via pétitions et ICE.
  • Critique du manque de transparence de la Commission dans le traitement des pétitions.
  • Exigence de plus de ressources pour la commission des pétitions et le médiateur.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceRenew
Pour
Pays-BasS&D
Pour
Pays-BasS&D
Pour
FranceNI
Pour
FranceRenew
Pour
HongrieS&D
Pour
FranceS&D
Pour
LettonieRenew
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneRenew
Pour
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