Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Date: 09.03.2022·Référence: A9-0031/2022
Rapporteur: Simona Bonafè

Résultat global

  • 404 Pour
  • 263 Contre
  • 22 Abstention
  • 16 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement sur les batteries pour économie circulaire et neutralité climatique.
  • Nouvelles catégories comme batteries de traction et batteries légères .
  • Limites de CO₂ et objectifs de recyclage pour matières premières critiques.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueS&D
Pour
FranceS&D
Pour
TchéquieNI
Pour
PortugalNI
Pour
FranceNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneNI
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
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