Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union?

Date: 15.02.2022·Référence: A9-0355/2021
Rapporteur: Olivier Chastel

Résultat global

  • 510 Pour
  • 74 Contre
  • 108 Abstention
  • 13 N'a pas voté

Statut

Adopté

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieRenew
Pour
PologneEPP
Pour
CroatieEPP
Pour
BelgiqueS&D
Pour
AutricheEPP
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
LituanieEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
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