PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 29 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples

Comment nous comptons

• Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
• « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
• Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
• Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.