
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Damian Boeselager

Kim van Sparrentak

Tilly Metz

David Cormand

Erik Marquardt

Anna Cavazzini

Kira marie Peter-hansen

Katrin Langensiepen

Bas Eickhout

Mounir Satouri

Hannah Neumann

Terry Reintke

Tineke Strik

Thomas Waitz

Daniel Freund

Rasmus Andresen

Manuela Ripa

Diana Riba I Giner

Markéta Gregorová

Ville Niinistö

Alice Kuhnke

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Alexandra Geese

Michael Bloss
