
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rejeté
Référence: A9-0332/2021
Date: 14.12.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 18Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Thierry Mariani

Christine Anderson

Roman Haider

Harald Vilimsky

Mathilde Androuët

Jordan Bardella

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Markus Buchheit

Nicolas Bay

Gerolf Annemans

André Rougé

France Jamet

Georg Mayer

Philippe Olivier

Virginie Joron

Tom Vandendriessche

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Silvia Sardone

Susanna Ceccardi
