
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rejeté
Référence: A9-0332/2021
Date: 14.12.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Gerolf Annemans

Silvia Sardone

André Rougé

France Jamet

Georg Mayer

Virginie Joron

Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Philippe Olivier

Thierry Mariani

Tom Vandendriessche

Jaak Madison

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Christine Anderson

Roman Haider

Susanna Ceccardi

Harald Vilimsky

Mathilde Androuët

Jordan Bardella

Ivan David
